Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation de l’application Cinelude, éditée par Entresonge. Elles s’appliquent à toute personne qui l’utilise, quel que soit son rôle.

L’activation d’un compte, puis chaque connexion, valent acceptation des CGU en vigueur. La souscription d’une offre payante est régie en outre par les conditions générales de vente (les « CGV »), qui prévalent en cas de contradiction.

• Application ou Service : le service Cinelude accessible à l’adresse app.cinelude.com, ainsi que ses applications de bureau et mobiles lorsqu’elles sont fournies.
• Espace : l’environnement de travail d’un client, qui regroupe ses comptes, ses projets et ses contenus, isolé de ceux des autres clients.
• Utilisateur : toute personne qui dispose d’un compte dans un Espace. Invité : un Utilisateur qui n’accède qu’aux documents partagés avec lui.
• Client : le professionnel qui a souscrit une offre et pour lequel l’Espace est ouvert.
• Contenus de l’Utilisateur : les textes, notes, fichiers, images, sons, vidéos, livres, réglages et autres éléments qu’un Utilisateur dépose ou crée dans l’Application.
• Résultats : les analyses, résumés, classements, suggestions, propositions de textes, de titres, de découpages ou de sous-titres que l’Application met à disposition, qu’ils soient calculés automatiquement ou préparés par Entresonge avec l’aide de systèmes d’intelligence artificielle.
• Sources publiques : les vidéos, transcriptions, métadonnées, articles et autres informations publiquement accessibles que l’Application collecte et analyse pour la veille.

L’Application n’est pas ouverte à l’inscription libre. Les comptes sont ouverts par Entresonge pour les personnes désignées par le Client. Dans un Espace, les personnes habilitées peuvent ensuite inviter des membres depuis la page Équipe, ou partager un dossier ou un document avec une personne désignée par son adresse email.

La personne invitée reçoit par email un lien personnel, valable sept jours et utilisable une seule fois, qui lui permet de compléter son profil, de choisir son mot de passe et d’activer son compte. Lorsque Entresonge remet des identifiants initiaux, l’Utilisateur les remplace par un mot de passe personnel.

Un Invité n’accède qu’aux dossiers et documents partagés avec lui, avec les droits accordés par la personne qui les partage. Il ne voit ni le reste de l’Espace, ni les autres Espaces.

Entresonge peut refuser une ouverture de compte, notamment lorsque l’accès s’ouvre par vagues, sans avoir à motiver sa décision.

Chaque compte est personnel. L’Utilisateur fournit des informations exactes, choisit un mot de passe robuste qu’il n’utilise pas ailleurs et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable des actions réalisées avec son compte.

Chaque Utilisateur peut activer la double authentification et voir ou fermer ses sessions ouvertes dans les paramètres de son compte. Un mot de passe oublié se signale à [email protected].

Toute utilisation non autorisée, perte ou soupçon de compromission d’un compte se signale sans délai à la même adresse. Entresonge peut alors suspendre l’accès, révoquer les sessions ouvertes et demander un changement de mot de passe.

Cinelude est un studio de préparation de vidéos. Il réunit notamment des outils de veille sur des Sources publiques, d’analyse et d’apprentissage, d’organisation (notes, tâches, agenda, planches), d’écriture, de montage, de rendu et de préparation des publications. La description de chaque outil figure dans l’aide de l’Application.

Certaines fonctions reposent sur des services tiers que l’Utilisateur choisit de connecter, ou sur une application de bureau installée sur ses propres ordinateurs. Elles ne sont disponibles que si ces conditions sont réunies.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de façon loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :

• de déposer, créer ou partager un contenu illicite, haineux, diffamatoire, injurieux, violent, pornographique ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui ;
• de déposer une œuvre, un livre, une musique, une image ou une vidéo sans disposer des droits ou autorisations nécessaires ;
• de reproduire une voix, un visage ou l’identité d’une personne sans son accord ;
• de tenter d’accéder à un compte, un Espace ou des données qui ne lui sont pas destinés ;
• de perturber le Service, de contourner ses limites ou ses protections, ou d’y introduire un programme malveillant ;
• d’extraire de façon systématique les données ou les Résultats de l’Application, par des moyens automatisés ou non, en dehors des exports qu’elle propose ;
• de revendre l’accès à l’Application, de le mettre à disposition de tiers non autorisés ou de s’en servir pour construire un service concurrent.

L’Utilisateur, ou le Client pour lequel il agit, reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à Entresonge, pour la seule durée nécessaire, le droit de les héberger, de les sauvegarder, de les reproduire et de les traiter dans le but exclusif de fournir le Service, y compris par les traitements automatisés que l’Utilisateur déclenche. Entresonge ne les utilise pas pour d’autres clients et ne les publie pas.

L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ses Contenus et sur les données personnelles de tiers qu’ils contiennent. Entresonge ne contrôle pas les Contenus a priori. Elle peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ou signalé comme tel dans les conditions prévues par les mentions légales, et en informe l’Utilisateur concerné, sauf obligation légale contraire.

Les Résultats sont des aides à la décision. Ils sont établis à partir des Sources publiques, des Contenus de l’Utilisateur et de méthodes d’analyse, parfois avec des systèmes d’intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets, inexacts, datés ou proches de contenus existants. L’Application ne transmet pas les Contenus de l’Utilisateur à un service d’intelligence artificielle : lorsqu’un outil prépare une consigne, c’est l’Utilisateur qui choisit de la soumettre, ou non, au service de son choix, sous sa responsabilité.

Le créateur décide. L’Utilisateur choisit ce qu’il retient d’un Résultat, le vérifie, le modifie et en assume l’usage. Avant toute publication, il lui revient notamment de contrôler les faits, les citations et les sources, de s’assurer que son contenu ne reprend pas l’œuvre d’autrui au-delà de ce que la loi permet, et de respecter les règles des plateformes sur lesquelles il publie, y compris leurs règles d’information sur les contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle.

Entresonge ne revendique aucun droit sur les Résultats produits pour l’Utilisateur et ne garantit ni leur exactitude, ni leur originalité, ni leur exclusivité : un Résultat comparable peut être obtenu par d’autres. Lorsqu’une fonction de voix de synthèse est proposée, elle ne s’utilise qu’avec des voix que l’Utilisateur a le droit d’employer.

La veille porte sur des Sources publiques : vidéos, transcriptions, statistiques et métadonnées publiques, articles et autres informations publiquement accessibles. Elle sert à s’informer, à apprendre et à préparer ses propres créations. Elle ne transfère à l’Utilisateur aucun droit sur les œuvres de tiers, qui restent la propriété de leurs auteurs.

L’Utilisateur s’interdit de republier tout ou partie de ces œuvres en dehors des exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation avec mention de la source au sens de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

La veille dépend de la disponibilité des sources et de leurs conditions. Elle n’est ni exhaustive ni instantanée : une source peut changer, devenir inaccessible ou retirer un contenu, et une collecte peut être retardée ou interrompue. Cinelude n’est affilié à aucune des plateformes dont il analyse les contenus.

L’Utilisateur peut partager un dossier ou un document avec d’autres personnes, en lecture, en modification ou en administration, et fixer une date d’expiration. Il choisit les personnes avec qui il partage, vérifie qu’elles peuvent accéder aux contenus partagés et peut retirer un partage à tout moment.

Il peut aussi publier une page sur le web : elle devient lisible par toute personne qui en a l’adresse, et n’est proposée aux moteurs de recherche que s’il le choisit. Il reste responsable des contenus qu’il partage ou publie.

Lorsque l’Application le propose et que l’Utilisateur y connecte un compte ouvert chez un service tiers, par exemple pour programmer une publication, il autorise l’Application à agir pour lui dans les limites qu’il a acceptées chez ce service. Aucun envoi n’a lieu sans sa validation. Les conditions et la politique de confidentialité du service tiers s’appliquent à ce qui lui est transmis. L’Utilisateur peut retirer cette connexion à tout moment.

Entresonge s’efforce de rendre l’Application accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu ou limité, notamment pour une maintenance, une mise à jour, un incident technique, une défaillance d’un prestataire ou un cas de force majeure. L’Application évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, dans le respect des engagements pris envers les Clients dans les CGV.

Les données de l’Application sont sauvegardées chaque nuit. L’Utilisateur dispose d’exports dans des formats ouverts, document par document ou pour tout son Espace, et d’une corbeille qui conserve trente jours les éléments supprimés avant leur effacement. Ces dispositifs ne remplacent pas ses propres sauvegardes : il conserve les fichiers originaux qu’il dépose, notamment ses rushes et ses médias.

Entresonge peut suspendre un compte, sans préavis, en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité du Service ou d’autres Utilisateurs, ou à la demande d’une autorité. Elle en informe l’Utilisateur et, le cas échéant, le Client, en indiquant le motif, sauf si la loi ou la sécurité s’y opposent. En cas de manquement grave ou répété, le compte peut être fermé.

Le compte prend fin aussi avec le Contrat du Client, ou lorsque le responsable de l’Espace retire l’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à [email protected]. Le devenir des contenus à la fin d’un Contrat est prévu par les CGV.

L’Application, ses logiciels, interfaces, textes, bases de données, méthodes de classement et éléments graphiques, ainsi que le nom et le logo Cinelude, appartiennent à Entresonge. Les CGU ne confèrent qu’un droit d’utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de l’accès. Toute reproduction, adaptation ou extraction non autorisée est interdite.

L’Utilisateur est seul responsable de ses Contenus, de ses partages, des choix éditoriaux qu’il fait à partir des Résultats et de ce qu’il publie. Il garantit Entresonge contre toute réclamation de tiers liée à un usage de l’Application contraire aux CGU.

Entresonge répond de ses manquements dans les conditions prévues par la loi et, pour les Clients, par les CGV. Elle n’est pas responsable des dommages indirects, des Sources publiques et de leur exactitude, ni des services tiers connectés par l’Utilisateur. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux responsabilités que la loi interdit de limiter.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité, qui décrit aussi les cookies utilisés par l’Application.

Entresonge peut modifier les CGU, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation ; l’Utilisateur qui la refuse cesse d’utiliser l’Application.

Les CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.

En cas de difficulté, l’Utilisateur contacte d’abord Entresonge à [email protected] pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sous réserve, entre professionnels, de la clause attributive de juridiction prévue par les CGV.

Pour toute question relative aux CGU : [email protected], ou par courrier : Entresonge, 58 allée de la Pièce du Lavoir, 91190 Gif-sur-Yvette, France.